5847 Rue Anthony, Brossard

LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANT DOIVENT FAIRE PARTIE

INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION

.1 Le LOCATAIRE se soumettra à une enquête de

solvabilité/crédit obligatoire à ses frais, laquelle devra

satisfaire le LOCATEUR ;

.2 Une preuve d'emploi doit être fournie dans les 3 jours

suivant une promesse de location acceptée ;

.3 Le LOCATAIRE souscrira à une assurance responsabilité

civile de 1 000 000$ tout au long de l'occupation et en

fournir la preuve ;

.4 Un dépôt de sécurité équivalent à un (1) mois sera remis

en acompte. Ce dépôt sera remboursé par le LOCATEUR au

LOCATAIRE à la fin du bail si aucun dommage n'a été

constaté à la propriété (incluant meubles et

électroménagers). Si lors de l'inspection des lieux, par

les deux parties un (1) mois avant le terme, des dommages

sont constatés, autres que l'usure normale, les coûts

seront couvert par le dépôt et la différence, s'il y a

lieu, sera remise au LOCATAIRE avec la facture des

réparations ;

.5 Aucune sous-location, Air BnB interdit, aucune cession

de bail permise ;

.6 Le LOCATAIRE accepte de payer par virement bancaire

électronique au LOCATEUR pour la durée du bail ;

.7 La consommation et la culture de cannabis dans les zones

communes ou privées est prohibée ;

.8 Non-Fumeur, incluant le vapotage ;

.9 Aucun animal sans autorisation écrite du LOCATEUR ;

.10 Le LOCATAIRE restituera la propriété dans le même

niveau de propreté (autre que l'usure normale) que lors de

la première location. Il est de la responsabilité du

LOCATAIRE de garder tous les filtres propres (échangeur

d'air, unité A/C, hotte, sécheuse, etc.) ;

.11 Le LOCATAIRE sera tenu de payer pour le non-respect des

règlements municipaux, de tout autre frais occasionné par

la perte de clés / télécommande / puce ou tous dommages

causés ;

.12 Tous les appareils électroménagers de la cuisine

doivent être retournés dans le même état à la fin du bail,

à l'exception de l'usure normale ;

.13 Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme, le

LOCATAIRE DOIT permettre TOUTES les demandes de visite pour

tous les nouveaux locataires potentiels, pour lesquelles un

préavis de 24 heures sera donné.