5952 Rue Alain, Brossard

LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANT DOIVENT FAIRE PARTIE

INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION

.1 Le LOCATAIRE se soumettra à une enquête de

solvabilité/crédit obligatoire à ses frais, laquelle devra

satisfaire le LOCATEUR ;

.2 Une preuve d'emploi doit être fournie dans les 3 jours

suivant une promesse de location acceptée ;

.3 Le LOCATAIRE souscrira à une assurance responsabilité

civile de 2 000 000$ tout au long de l'occupation et en

fournir la preuve ;

.4 Aucune sous-location, Air BnB interdit, aucune cession

de bail permise ;

.5 La consommation et la culture de cannabis dans les zones

communes ou privées est prohibée ;

.6 Non-Fumeur, incluant le vapotage ;

.7 Aucun animal sans autorisation écrite du LOCATEUR ;

.8 Le LOCATAIRE restituera la propriété dans le même niveau

de propreté (autre que l'usure normale) que lors de la

première location. Il est de la responsabilité du LOCATAIRE

de garder tous les filtres propres (échangeur d'air, unité

A/C, hotte, sécheuse, etc.). Aucun trou, support, crochet

sans autorisation écrite du LOCATEUR ;

.9 Le LOCATAIRE sera tenu de payer pour le non-respect des

règlements de la municipalité, de tout autre frais

occasionné par la perte de clés / télécommande / puce ou

tous dommages causés ;

.10 Tous les appareils électroménagers de la cuisine

doivent être retournés dans le même état à la fin du bail,

à l'exception de l'usure normale ;

.11 Le bail se termine le 31 août 2026 et ne sera pas

renouvelé à la fin du terme.Le propriétaire prendra

possession le 1 septembre 2026.